Le SPANC peut-il refuser une phytoépuration à la place d'une fosse toutes eaux ?

La phytoépuration est un système d'assainissement non collectif qui permet de traiter ses eaux usées par des végétaux plantés sur un massif filtrant. Le SPANC, service public d'assainissement, ne peut pas refuser ce dispositif d'assainissement par principe à la place d'une fosse toutes eaux. Il peut en revanche rendre un avis défavorable si l'installation n'est pas agréée, mal dimensionnée ou mal implantée sur le terrain, au vu de l'étude du site.

Qu'est-ce que la phytoépuration et pourquoi le SPANC la contrôle ?

La phytoépuration désigne un système d'assainissement qui confie le traitement des eaux usées domestiques à des massifs de graviers et de sables plantés de végétaux. Les plantes ne « mangent » pas la pollution : leurs racines et leurs tiges gardent le filtre aéré et évitent son colmatage, pendant que les bactéries fixées sur le massif filtrant dégradent la matière organique. On parle aussi de jardin d'assainissement, ou plus familièrement de « phyto ». Pour qui cherche un assainissement écologique cohérent avec une démarche de construction saine et sobre, c'est souvent la première option étudiée.

Dans un système classique, les eaux usées passent d'abord par une fosse toutes eaux, qui retient les matières solides, puis par un épandage ou un lit de sable. Dans la plupart des installations de phytoépuration agréées, les eaux brutes arrivent directement sur un premier bassin en filtre vertical, sans fosse septique en amont. Certaines installations ajoutent un filtre horizontal ou une zone humide en sortie pour affiner le traitement avant le rejet au milieu naturel.

Le SPANC, service public d'assainissement non collectif, est la structure communale ou intercommunale chargée de contrôler ces installations. Sa finalité est sanitaire et environnementale : protéger l'eau potable, les cours d'eau et la santé des habitants. Il intervient donc sur tout projet d'assainissement autonome, qu'il s'agisse d'une micro station, d'une fosse avec épandage ou d'une phytoépuration. Son contrôle ne porte pas sur le choix de la technique en soi, mais sur la capacité du dispositif retenu à traiter correctement les eaux usées sur ce terrain précis.

Le SPANC peut-il refuser une phytoépuration à la place d'une fosse toutes eaux ?

La réponse courte : il ne peut pas refuser une phytoépuration parce qu'il préfère la fosse toutes eaux. Le cadre juridique est fixé par l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, relatif aux prescriptions techniques des installations recevant jusqu'à 1,2 kg/j de DBO5, soit 20 équivalents-habitants. Ce texte admet deux familles de solutions : les filières traditionnelles décrites dans l'arrêté (fosse toutes eaux suivie d'un traitement par le sol) et les dispositifs agréés après évaluation, parmi lesquels figurent de nombreuses filières plantées. La liste officielle des agréments est publiée sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif.

Un filtre planté disposant d'un agrément en cours de validité est donc une solution réglementaire. Le SPANC ne peut pas imposer une marque, une entreprise ni une filière plutôt qu'une autre. En revanche, il est tenu de vérifier que le projet respecte les prescriptions techniques, et il peut rendre un avis défavorable s'il constate un défaut.

Les motifs de refus recevables

• Absence d'agrément : un filtre planté autoconstruit ou un modèle dont l'agrément a expiré ou été retiré ne peut pas être accepté pour une maison individuelle de moins de 20 équivalents-habitants. C'est le motif de refus le plus fréquent.
• Dimensionnement incorrect : la taille de l'installation se calcule selon le nombre de pièces principales du logement, chambres comprises. Un filtre prévu pour 4 équivalents-habitants sur une maison de 6 pièces principales sera refusé.
• Étude de sol absente ou contradictoire : le règlement de service de nombreux SPANC exige une étude de filière. Elle précise la perméabilité du sol, la présence d'une nappe et le mode d'évacuation des eaux traitées.
• Règles d'implantation non tenues : l'arrêté impose une distance de 35 mètres avec un captage d'eau déclaré et destiné à la consommation humaine, sauf situation particulière. Le règlement local peut aussi fixer des reculs par rapport aux limites de propriété et à l'habitation.
• Exutoire non autorisé : si les eaux traitées doivent rejoindre un fossé ou un cours d'eau, l'accord du gestionnaire du milieu récepteur est nécessaire.

Ce que le SPANC ne peut pas imposer

Le service n'a pas la compétence pour exiger une fosse septique quand une filière agréée sans fosse répond aux prescriptions. Il ne peut pas non plus rejeter un dossier conforme au motif que la technique serait « trop récente » ou que ses techniciens la connaissent mal. Son rôle et compétence se limitent au contrôle de conformité, avec une décision écrite et motivée. Si un agent vous oriente oralement vers une micro station ou vers une solution classique par préférence personnelle, demandez-lui l'avis par écrit : c'est lui seul qui a une valeur réglementaire et qui ouvre les voies de recours.

Dans les faits, la plupart des refus de phytoépuration tiennent à un dossier incomplet plutôt qu'à une opposition de principe. Une étude de terrain sérieuse et une notice constructeur jointe suffisent souvent à obtenir un avis favorable au second dépôt.

Comment fonctionne le SPANC et quelle est la réglementation ?

Le SPANC a été créé par la loi sur l'eau de 1992, et ses missions ont été précisées par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, puis par l'arrêté du 27 avril 2012 sur les modalités du contrôle. Chaque commune doit en disposer, directement ou à travers une communauté de communes. Le service public d'assainissement non collectif intervient à plusieurs étapes, et chacune donne lieu à une redevance dont le montant varie d'une collectivité à l'autre.

1. Examen préalable de la conception : avant tout chantier, le propriétaire dépose un dossier (plan de masse, étude de sol, choix de filière, notice du dispositif). Le SPANC rend une attestation de conformité du projet. Depuis 2012, cette attestation doit être jointe à la demande de permis de construire lorsque le terrain n'est pas raccordé au tout-à-l'égout (article R431-16 du code de l'urbanisme).
2. Vérification de l'exécution : pendant les travaux, avant remblaiement, un technicien vient contrôler que la mise en œuvre correspond au projet validé. Prévenez le service assez tôt : un filtre recouvert avant le passage peut devoir être découvert.
3. Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien : il a lieu périodiquement, avec un intervalle qui ne peut pas dépasser dix ans, et à chaque vente d'une maison.

Cette même réglementation distingue la phytoépuration des toilettes sèches. Lorsqu'une maison est équipée de toilettes sans eau, seules les eaux ménagères, aussi appelées eaux grises, restent à traiter, et l'arrêté de 2009 admet pour elles une filière adaptée. Le SPANC reste également compétent pour vérifier la gestion des sous-produits, par exemple leur valorisation par un compostage domestique bien conduit.

Au-delà de 20 équivalents-habitants (gîte, petit hameau, camping), c'est l'arrêté du 21 juillet 2015 qui s'applique. Les filtres plantés de roseaux y sont très répandus, avec une logique de conception proche de celle de l'assainissement collectif des petites communes.

Comment installer un système de phytoépuration conforme ?

La mise en place d'une phytoépuration suit un ordre précis. Le respecter évite la plupart des avis défavorables, et il permet de chiffrer le coût d'installation sans mauvaise surprise.

1. Prendre contact avec le SPANC en amont : demandez le règlement de service et la liste des pièces attendues. Certains services proposent un rendez-vous de conseil gratuit avant le dépôt.
2. Faire réaliser l'étude de sol et de filière par un bureau d'études. Elle coûte généralement quelques centaines d'euros et justifie le choix technique du système.
3. Choisir un dispositif agréé et adapté au nombre de pièces principales. Le site du ministère permet de suivre la validation de chaque agrément : vérifiez que celui-ci correspond bien au modèle et à la capacité proposés par l'entreprise.
4. Déposer le dossier et attendre l'attestation de conformité avant de commencer les travaux.
5. Réaliser le chantier avec un installateur formé à la filière retenue, ou en autoconstruction encadrée quand le constructeur la propose. L'autoconstruction reste soumise au même agrément et au même contrôle.
6. Faire vérifier l'exécution, puis conserver le guide d'utilisation remis par le fabricant.

Confier la réalisation à un professionnel assure en outre une garantie décennale sur l'ouvrage, utile à titre de preuve en cas de vente du bien ou de désordre. En auto-construction, cette garantie n'existe pas : le propriétaire assume seul la qualité de l'épuration et les contraintes de réalisation.

La surface nécessaire dépend de l'agrément : selon les modèles, elle se situe en général entre 2 et 5 m² par équivalent-habitant, pour un seul étage de filtre ou pour deux. Les filières dites compactes, comme le Filtre Durable Compact d'Aquatiris, réduisent l'emprise au sol. Le jardin d'assainissement du même constructeur, plus étendu, s'intègre davantage au paysage. Sur un petit terrain en zone pavillonnaire, cette différence de surface pèse souvent plus lourd que le prix.

La pente compte aussi. Une filière gravitaire fonctionne sans pompe si le terrain descend suffisamment depuis la sortie des eaux usées de la maison. Sinon, un poste de relevage alimenté électriquement est nécessaire, ce qui ajoute un équipement à entretenir.

Quels types de plantes utiliser pour la phytoépuration ?

Le roseau commun (Phragmites australis) est la plante de référence des filtres verticaux. Ses rhizomes percent le dépôt de boues qui se forme en surface et maintiennent la circulation de l'air, ce qui assure le bon fonctionnement du traitement. Les plantes de roseaux supportent l'alternance entre l'alimentation en eau et les périodes sèches, et elles repoussent chaque printemps.

Sur les filtres horizontaux et les zones humides de finition, les constructeurs emploient aussi des iris des marais, des massettes, des joncs ou des laîches. Le choix des végétaux utilisés est fixé par la notice de l'agrément : les remplacer par des plantes d'ornement modifie le système validé et peut entraîner un avis défavorable lors du contrôle. Ce critère écologique et sanitaire assure la résilience du traitement, été comme hiver. Rien n'empêche en revanche d'aménager les abords avec une végétation locale, dans l'esprit d'un jardin sain entretenu sans pesticides.

L'entretien reste simple : faucardage annuel des roseaux en fin d'hiver, désherbage manuel des premières années, et curage des boues accumulées sur le premier étage tous les dix à quinze ans environ selon les constructeurs. Aucune vidange n'est nécessaire sur les modèles sans prétraitement, ce qui constitue l'un des principaux avantages de la phytoépuration. Il faut également éviter de verser dans le réseau des produits qui détruiraient les bactéries du filtre : solvants, peintures, désinfectants en grande quantité.

Quel est le coût d'une phytoépuration face à une fosse toutes eaux ?

Le prix d'une phytoépuration varie selon la taille du logement, la surface disponible, la nature du sol et la part de travaux réalisés soi-même. Les ordres de grandeur communiqués par les constructeurs et installateurs situent une filière plantée pour une maison de 4 à 5 équivalents-habitants autour de 8 000 à 15 000 euros posée, étude comprise. Une fosse toutes eaux avec épandage se situe souvent un peu en dessous, et une micro station dans une fourchette voisine, avec un coût d'électricité et de maintenance en plus sur la durée.

La comparaison doit donc porter sur toute la vie de l'installation : consommation électrique nulle en filière gravitaire, pas de vidange régulière, pas de pièce d'usure hors éventuel relevage. Quand le raccordement à l'égout est impossible, cette finalité écologique pèse aussi dans le choix. Plusieurs financements existent pour la réhabilitation d'un assainissement non collectif : l'éco-prêt à taux zéro dédié à l'assainissement, certaines aides de l'agence de l'eau lorsque la collectivité porte un programme groupé, et parfois des subventions locales. Leur disponibilité change d'un territoire et d'une année à l'autre ; le SPANC et la mairie sont les bons interlocuteurs pour savoir ce qui est ouvert. Si vous êtes attentif à la ressource en eau, une installation plantée se combine bien avec une récupération de l'eau de pluie pour le jardin et les toilettes, même si cette eau finira elle aussi dans la filière de traitement.

Un devis gratuit reste la seule manière d'obtenir un chiffre fiable. Demandez-en au moins deux, en vérifiant que chaque entreprise précise le numéro d'agrément, le dimensionnement retenu et ce qui est inclus (terrassement, étude, contrôle).

Que faire après un avis défavorable du SPANC ?

Un avis défavorable n'est pas une fin. Il doit indiquer les points non conformes, et c'est la première chose à lire. Dans la majorité des cas, le défaut se corrige : pièce manquante, surface à revoir, exutoire à préciser.

• Compléter le dossier : ajouter l'étude de sol, la notice du constructeur ou un plan d'implantation coté suffit souvent à obtenir une nouvelle décision.
• Demander un échange technique : le constructeur de la filière peut accompagner le propriétaire et répondre au technicien sur les points de fonctionnement du dispositif agréé.
• Former un recours gracieux : un courrier au président de la collectivité, dans les deux mois suivant la décision, en rappelant que la filière figure sur la liste officielle des dispositifs agréés.
• Saisir le tribunal administratif si le refus est maintenu sans motif technique recevable. Le délai de deux mois court à nouveau après le rejet du recours gracieux.

Avant d'engager un recours, vérifiez que votre projet n'est pas en réalité situé dans une zone d'assainissement collectif : si le zonage prévoit un raccordement à l'égout, le SPANC n'a pas à valider une filière autonome, et c'est une autre discussion qui s'ouvre avec la commune.

Questions fréquentes sur la phytoépuration et le SPANC

Une phytoépuration autoconstruite peut-elle être validée ?

Seulement si elle reproduit un dispositif agréé dont le constructeur autorise l'autoconstruction et fournit les plans. Un ouvrage conçu librement, même bien pensé, n'est pas recevable pour une maison individuelle.

Faut-il une fosse toutes eaux avant un filtre planté ?

Cela dépend de l'agrément. Beaucoup de filières plantées reçoivent les eaux brutes directement sur le premier étage de filtre, sans fosse ; d'autres prévoient un prétraitement. La notice fait foi.

Le SPANC peut-il exiger une étude de sol ?

Oui, si son règlement de service le prévoit, ce qui est le cas de la plupart des services. Elle justifie le choix de la filière et le mode d'évacuation des eaux traitées.

La phytoépuration dégage-t-elle des odeurs ?

Une installation correctement dimensionnée et alimentée ne produit pas d'odeur notable. Une odeur persistante signale plutôt un défaut d'aération ou un filtre surchargé.